tag:blogger.com,1999:blog-7299393790633617346.post5946901621714970563..comments2023-09-11T16:43:52.449-07:00Comments on Collectif Tous ensemble contre le nouvel antisémitisme.: Le CCFD terre solidaire : Des antisémites ?Mauricehttp://www.blogger.com/profile/15569449825157787185noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-7299393790633617346.post-36303398380906234392014-11-29T07:34:21.412-08:002014-11-29T07:34:21.412-08:0025/11/2014
Le BNVCA salue la décision de la Cour ...25/11/2014<br /><br />Le BNVCA salue la décision de la Cour d'Appel de Caen, qui le 24 novembre 2014, suite à la plainte déposée en février 2010, condamne 7 prévenus( Note du CTECNA: Dont deux militants du MRAP) appartenant à un commando d'appel illégal et discriminatoire au Boycott d'Israel<br />Le Président Sammy Ghozlan 0609677005 Drancy le 25/11/14 Le BNVCA salue avec une grande satisfaction la décision de la Cour d'Appel de Caen, qui, faisant suite au jugement rendu par le Tribunal correctionnel d'Alençon le 19 septembre 2013,et après la brillante plaidoirie de maitre Julien Bensimhon, à confirmé le 24 nov 2014 la condamnation des 7 prévenus à la peine de 500 euros avec sursis pour l'infraction d'entrave à l’exercice d’une activité économique quelconque ou « boycottage économique » réprimée par l'article 225-2 du Code pénal. Le BNVCA rappelle qu'il avait déposé plainte en février 2010 contre les activistes d'un commando qui avaient organisé une opération de boycott des produits israéliens dans un hypermarché d'Alençon La Cour d'appel les a enfin condamnés solidairement à payer au BNVCA la somme de 350 euros au titre du préjudice moral subi, et chacun à payer au BNVCA la somme de 100 euros au titre des frais de justice. Le BNVCA rappelle que le boycott est un délit prévu et réprimé par nos lois.Le défenseur des droits a reconnu la légitimité du BNVCA a poursuivre ces infractions. Dans sa sagesse, le Conseil Constitutionnel, dans son arrêt 12/4/13.a déclaré conforme à la constitution l'art 65-3 de la loi du 29/7/1881 sur la presse, interdisant désormais aux boycotteurs illégaux, de tenter de faire retarder les procès . que le BNVCA leur a intentés devant les tribunaux de tout l'hexagone "L'antisionisme c'est l'antisémitisme " a déclaré le Premier Ministre Manuel Valls.Le BNVCA qui recense les actes antisémites depuis près de 15 ans confirme que la propagande palestinienne est la source principale de l'antisémitisme. Les opérations d'appel à boycott participent de cette propagande antisioniste qui incite à la haine d'Israel et pousse à l'ante antijuif. Mauricehttps://www.blogger.com/profile/15569449825157787185noreply@blogger.com