Après trois ans de
procédures et de reports, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a relaxé,
mercredi 14 août, Yamina Tadjeur, Jeanne Rousseau, et Bernard Cholet trois
activistes d’ultra gauche marxistes pro palestiniens, militants du
« Collectif 66 Paix et Justice en Palestine » poursuivis pour avoir
appelé au boycott de produits israéliens en 2010. Le président du MRAP 66 Jean
Jacques Cadéac est le chargé de communication du Collectif et membre de la
rédaction d’un des derniers torche cul communiste de France le
« Travailleur Catalan » (Hebdomadaire en faillite édité par la
Fédération des Pyrénées-Orientales du Parti Communiste Français et payé avec
l’argent des contribuables. (Comme c’est curieux ? Le PCF ! On nous rabâche
pourtant que le MRAP serait apolitique) Mais vous ne connaissez peut-être pas
le MRAP ? Mais si, le fameux et délicat Mouvement pour le Rassemblement et
l’Allégeance au Prophète qui distille de la HAINE des JUIFS, « Le MRAP distille de la haine des Juifs en
général ! » Citation de Maurice Winnykamen « Grandeur et
misère de l’antiracisme : Le MRAP est-il dépassé ? » (Page
203) Aux Editions Tribord.
Le procès s’était tenu en
juin dernier, le procureur de la République avait alors demandé « une
absence de peine ».
Monsieur
le juge n’était pas sans ignorer que même madame Martine Aubry, première
secrétaire du Parti Socialiste avait réaffirmé la position du PS au sujet de l’antisémite
campagne BDS, lors d'un repas organisé le 8 novembre 2010 par le Conseil
représentatif des institutions juives de France (CRIF), en indiquant notamment
: « J'ai toujours combattu avec la plus grande détermination les tentatives
faites par certains de vouloir importer le conflit du Proche-Orient dans notre
ville. » « Je pense que ceux qui prônent le boycott se trompent de combat : au
lieu de porter la paix, ils portent l'intolérance, ils portent la haine. Et
quand on veut un chemin de paix, on ne commence pas par porter cela. ».
Monsieur le procureur de la raie publique devrais avoir quand même
connaissance des lois Françaises : Le boycott
constitue « une entrave à l’exercice normal d’une activité économique
quelconque, en opérant une distinction ente les producteurs, fournisseurs de
ces produits, en raison de leur appartenance ou de leur non appartenance à une
nation déterminée, en l’espèce Israël, et ce, conformément à la jurisprudence
de la Chambre Criminelle et de la Cour Européenne des droits de l’homme »
(Cour d’Appel de BORDEAUX du 22 octobre 2010).
Le boycott est susceptible
de caractériser l’infraction pénale de discrimination envers un groupe de
personne en raison de son appartenance à une nation déterminée, au sens des
dispositions des articles 225-1 et suivants du Code Pénal, et de provocation à
la discrimination raciale, délit prévu et réprimé par l’article 24 alinéa 8 de
la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la Presse.
Une circulaire de la
chancellerie stipule que tout appel au boycott des produits d’un pays est
désormais assimilé à un délit pour « provocation publique à la
discrimination envers une nation » puni d’un an d’emprisonnement et de
45 000 euros d’amende. Le ministère demande aux procureurs de la
République d’assurer une répression « ferme et cohérente » de
ces agissements.
Pour justifier la relaxe
des activistes pro palestiniens gauchistes, le tribunal a constaté la nullité
de la citation concernant les discours et les écrits. Le BNVCA n’aurait pas
précisé les discours et les écrits incriminés.
Les parties civiles ou le
parquet ont 10 jours à la date du jugement rendu pour faire appel de la
décision du Tribunal de Grande Instance de Perpignan.
Affaire à suivre
donc !
Les organisations d’activistes
marxistes pro palestiniennes françaises membres du PCF, du Front de gauche, du
NPA, du PIR, d’EELV, militent activement pour le boycott d’Israël et des
produits israéliens mais également contre les poursuites judiciaires intentées
à leurs militants.
Le 1er août
dernier, la ministre de la Justice et Garde des sceaux, Christine Taubira, a
reçu Jean-Claude Lefort, un communiste stalinien, président d’honneur de
l’AFPS (Antisémites Français Palestiniens Solidaires), qui milite pour
l’abrogation des circulaires « Alliot Marie » et « Mercier »
qui criminalisent justement les nidoreux appels au boycott.
La prochaine décision pour
un procès de la campagne antisémite BDS sera rendue le 19 septembre à Alençon,
ou sept autres activistes pro palestiniens récidivistes sont également
poursuivis. Sept « militants/es » progressisteux, humanistiques,
tolérantistes et de la paix ( ?) du Collectif Palestine Orne qui comprend
la Cimade, la FSU, le NPA (Nouveau Parti Antisémite ?), le Parti Communiste
dit Français, le « syndicat » marxiste SUD, les gauchistes ultras dit
« Verts » ( Europe Écologie les Verts) et l’ Association
satellite du PCF, le gang de délinquants France Palestine Solidarité 61 ( les
inculpés anti sociaux sont Nicole Le Strat, Chantal Mallet, Christine Coulon,
Pierre Frénée, François Tollot, Jo Montier et Alain Bertin). Là le procureur
avait demandé 1000 Euros d’amende.
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Le BNVCA déplore la décision prise le 14 août 2013 par le Tribunal du Perpignan qui relaxe les 3 activistes prévenus d`appel illégal au Boycott d`Israël .Le BNVCA demande au Parquet de faire appel de cette décision
RépondreSupprimerDrancy le 16 Août 2013
Le BUREAU NATIONAL DE VIGILANCE CONTRE L`ANTISEMITISME(BNVCA), ne peut que déplorer la décision rendue le 13 aout 2913 par le Tribunal correctionnel de Perpignan qui a décidé de relaxer les 3 délinquants prévenus d`avoir appelé au boycott des produits d`Israël au prétexte de soutenir la cause palestinienne.
Nous considérons que ce jugement est pris en dépit des dispositions claires du Code Pénal qui interdit le boycott en France de produits de consommation provenant de pays étrangers
Nous comprenons d`autant moins cette mansuétude du Tribunal de Perpignan en faveur des prévenus de ce chef d’accusation, que non seulement le délit de boycott est constitué mais en plus que les auteurs le revendiquent, s’en glorifient, et ont même défient le Tribunal, le jour de l`audience en haranguant la foule venue manifester sans autorisation, sur le perron même du Tribunal de Perpignan pour faire pression sur sa décision.
Une jurisprudence moins “prudente” se dessine pourtant, car des condamnations pour des faits identiques sont prononcées
Le BNVCA constate avec regret que les prévenus ont échappé aussi à la rigueur de la loi pénale par une nullité de la citation.
Cette faiblesse de la réponse pénale à l’encontre de faits est de nature a entrainer l’aggravation des agressions antisémites de la part de militants ou individus encouragés dans cette haine du seul Etat juif, qui pousse a l`acte antijuif, au motif de ``venger les enfants palestiniens ``comme l`a revendiqué Merah le tueur antijuif de Toulouse.
Le BNVCA n`a eu de cesse de démontrer que la source principale de l`antisémitisme contemporain, est constituée par la propagande mensongère palestinienne, relayée par des organisations extrémistes et djihadistes .L`appel au boycott participe clairement de cette propagande .Comme l`ont déclaré les plus hauts dirigeants de l`Etat, l`antisémitisme avance avec le masque de l`antisionisme.
Le BNVCA rappelle qu’il ne cesse d’alerter les Pouvoirs publics et les corps constitués sur les dangers que font courir ces actions à la cohésion nationale par l’importation artificielle du conflit qui met en danger une partie de la communauté nationale. Nous les alertons de nouveau sur les risques et les conséquences de jugements qui donnent aux délinquants le sentiment d`être immunises par une impunité pénale surprenante.
Le BNVCA demande au Parquet de faire appel de cette décision